CGV

En achetant sur le site internet de Ducadisc l’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions commerciales de vente qui lui seront énoncées ci-dessous.

Micro-Entreprise

SIRET : 51317703000014

47 rue des Capucins

59400 Cambrai

L’acheteur est le seul responsable de ses coûts informatiques qui lui donneront accès au site ducadisc.com

GENERALITEES

 

Ducadisc ne modifiera en aucun cas, le prix et l’article au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.

Si un article est mentionné disponible sur notre site, alors qu’il est non disponible, Ducadisc avertira dans les plus brefs délais son client et lui fournira un article équivalent ou un remboursement équivalent à la commande.

Du fait du statut de microentreprise de Ducadisc, il est important de noter que tous les prix indiqués sur le site Ducadisc (ducadisc.com) sont HT (en €) et « TVA non applicable, art.293-B du CGI ». Les coûts de transport sont facturés en plus du prix indiqué sur le descriptif de l’article, le prix du transport sera mentionné au moment du bon de commande.

Ducadisc peut modifier à tout moment ses tarifs et ses articles, l’acheteur sera averti avant toute commande.

L’acheteur peut acheter un article à Ducadisc, uniquement sur notre site : ducadisc.com

La vente d’un article sera considérée définitive lorsque l’acheteur aura finalisé son paiement.

Lors d’un achat le montant total doit être versé lors de la commande et ceci en Euros.

Les présentes conditions de ventes peuvent évoluées, être modifiées et mise à jour par Ducadisc à tout moment et ce, sans que Ducadisc n’ait besoin de prévenir les utilisateurs du site et/ou les clients. Les utilisateurs du site ducadisc.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

PAIEMENT

 

L’acheteur peut régler sa commande soit par PAYPAL (www.paypal.fr) (avec des frais éventuels) ou virement sur compte, ou chèque, uniquement.

Lors de non-paiement, d’incident de paiement, Ducadisc se réserve le droit d’annuler toute commande.

Ducadisc, via son site internet est joignable par mail (contact@ducadisc.com) pour tout renseignement complémentaire, l’acheteur dispose donc de toute l’information nécessaire concernant les produits, il sera tenu pour seul responsable de son acte d’achat.

Date limite de paiement : paiement comptant à la commande ou en plusieurs fois (chèque uniquement), avec accord explicite de Ducadisc.

Pénalités de retard : taux minimum légal en vigueur qui s'applique. La TVA ne s'applique pas.

Conditions d'escompte : Pas d'escompte pour règlement anticipé

 

TRANSPORT et LIVRAISON

 

Nos articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur, si l’acheteur règle par PAYPAL avec une adresse différente que celle mentionnée sur PAYPAL, alors il devra l’indiquer, dans ce cas, l’acheteur est le seul responsable de son adresse de livraison.

Si l’acheteur est absent lors de la réception de son colis, il sera averti par un avis de passage, il devra aller retirer son colis à son bureau de poste dans un délai de 15 jours maximum (si le colis est envoyé par voie postale).

Les marchandises voyagent toujours aux risquent et périls du client. Si lors de la réception de son colis, l’acheteur s’aperçoit que le colis a été endommagé ou ouvert, il devra refuser la marchandise en remplissant un constat d’anomalie auprès du transporteur.

Si l’acheteur reçoit un colis non conforme à la commande ou un objet de la commande abîmé, il devra contacter par mail Ducadisc sous 14 jours maximum. A défaut de cette procédure, Ducadisc n’échangera ou ne remboursera aucun article. Tout produit remboursé ou échangé devra être dans le même état et posséder le même contenu que lorsqu’il est arrivé chez le destinataire. Pour tout colis renvoyé par le client après accord de notre part, les frais de port seront non pas remboursé par Ducadisc.

Tous les colis sont envoyés par LA POSTE (www.laposte.fr) via un colissimo suivi avec signature, ou sans signature, ceci étant au choix de l’acheteur lors de la passation de commande. Ducadisc se garde toutefois la possibilité d’envoyer le colis par un autre moyen sur demande spécifique du client énonçant vouloir un autre moyen de livraison de son colis pour sa commande en contactant par mail à l’adresse contact@ducadisc.com. Dans ce dernier cas, un supplément de facturation peut être appliqué sur décision de Ducadisc.

L’annulation de la commande ne pourra être émise par l’acheteur qu’en cas de non envoi de son matériel pour modification.

Ducadisc ne pourra pas être tenu responsable d’un retard de livraison pour cause de grève des transports, d’accident de transport et incident majeur de transport.

En cas de non réception de colis, l’acheteur devra nous joindre dans un premier temps par mail à l’adresse contact@ducadisc.com, pour que l’on puisse suivre le colis avec le numéro de suivi du colis.

 

GARANTIE COMMERCIALE

 

Aucun article ne sera remboursé ou échangé s’il n’y a pas eu accord préalable de Ducadisc.

Ducadisc ne couvre pas dans sa garantie :

La mauvaise utilisation des produits par l’acheteur,

Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’acheteur ou d’un réparateur non qualifié,

Ducadisc ne sera pas responsable d’un éventuel accident ou incident dû à un mauvais montage ou de l'utilisation d'une pièce vendue sur ce site.

Un remboursement ou échange sera proposé par Ducadisc après demande du client, uniquement en cas de défaillance technique du produit pouvant être imputable sans doute possible par le fait de Ducadisc et en accord avec Ducadisc.

PRODUITS EN LIGNE

 

Par l’intermédiaire du site, Ducadisc fournit au client une présentation des produits en ligne, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité de Ducadisc ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits et services sont précisés sur le site en ligne.

IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER UNE PRESTATION ET REMBOURSEMENT

 

En cas d’impossibilité de fournir une commande, pour quelques raisons que ce soit, Ducadisc se réserve le droit d’en informer le client par courrier électronique et/ou téléphone pour annuler sa commande, sans que le client puisse demander des pénalités ou autre dédommagement financier. Le client sera remboursé intégralement du montant de sa commande dans les 30 jours au plus tard suivant la date de la commande.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

 

Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison. Dans le cas d’un colis déjà renvoyé par Ducadisc l’acheteur devra après réception.

Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant Ducadisc, via son site internet et joignable par mail (contact@ducadisc.com)

Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera Ducadisc de toute responsabilité vis-à-vis du client.

FORCE MAJEURE

 

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues. La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Ducadisc est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité. Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.